Mentions Légales
David Rouffignat, Médium et Magnétiseur

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS DE SERVICES

Parties
Le prestataire : David Rouffignat, identifiant Siret 492 136 627 000 48.
Le client : toute personne physique ou morale réservant et disposant des prestations proposées.

Clause générale
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "le prestataire" et "le client", et les conditions applicables à toutes les prestations proposées par David Rouffignat.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par David Rouffignat.
David Rouffignat se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation, et mentionnées sur le site internet www.davidrouffignat.fr.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve. Par la prise de rendez-vous, "le client" déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

Description du service
Voyance - Guidance / Magnétisme curatif / Hypnose Éricksonienne.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des clients sur le lieu de pratique défini et à l’heure du rendez-vous convenu. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.davidrouffignat.fr. 

Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par David Rouffignat. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les prestations de service.

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont aucunement assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Elles sont considérées comme complémentaires et ne substituent en aucun cas au suivi médical. Elles s’inscrivent dans une démarche personnelle et complémentaire de travail sur soi par le client.

Réservation sur l’agenda en ligne
Le client devra prendre rendez-vous auprès de David Rouffignat par soit par téléphone, soit par mail, ou encore en ligne sur www.davisrouffignat .fr ; et devra effectuer l'acompte et/ou le paiement de(s) prestation(s) dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

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Une réservation engage "le client" et le "prestataire".

Toute prise de rdv en ligne pour les rdv en présentiel, sera validée uniquement à la condition de recevoir l'acompte de 30€ demandé au moment de la prise de rdv en ligne. Le solde du montant de la prestation sera dû par le "client" le jour de réalisation du rdv.

En cas d'annulation ou de non-présentation du "client", l'acompte versé sera conservé par "le prestataire" en dédommagement de la plage de rdv perdue.

En cas d'impossibilité du "prestataire" d'honorer le rdv, celui-ci sera reporté à une date ultérieure selon les disponibilités respectives du "client" et du "prestataire". En validant votre réservation, "le client" accepte les termes de la politique de réservation.

Toutes les prestations "à distance" sont dues intégralement à la prise de rdv en ligne. 

Aucune prise de rdv ne sera validée sans acompte et/ou règlement complet suivant la ou les prestation(s) choisie(s).

Tarifs
Les prix indiqués et pratiqués sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
David Rouffignat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.davidrouffignat.fr le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les prestations.

Modalités de paiement
Le paiement se fera par CB pour les réservations sur le site www.davidrouffignat.fr. Pour les rdv en présentiel, le paiment pourra s'effectuer en espèces, virement bancaire, Paypal, ou par chèque libellé à l’ordre de David Rouffignat.

Toute prestation débutée est due dans son intégralité.

Protection des informations personnelles
David Rouffignat s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le(s) client(s) lors des prestations.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par mail à david.rouffignat@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.davidrouffignat.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de David Rouffignat.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de David Rouffignat, tous les éléments présents sur le site. 

Le site www.davidrouffignat.fr est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.

Toute copie et/ou utilisation pour des raisons commerciales fondée(s) sur le même mode de prestations que David Rouffignat est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Responsabilité
Il appartient au "client" de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du "prestataire".
Il est à noter également que les prestations réalisées ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
Le prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences et/ou qui ne serait pas en accord avec ses convictions. 

Le "prestataire" est tenu de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le "client" et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, le "prestataire" s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Il s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.

Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client peut demander au prestataire de saisir le service de médiation. 

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A défaut d’avoir pu établir une médiation, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date d'entrée en vigueur : 10 octobre 2025.